Association Actishop

"Vivre ensemble , c'est faire ensemble"

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Qu'est ce que le mécénat ?

Il s’agit d’un partenariat. Sa définition exacte est » un soutien matériel apporté à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un interêt général, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire » art 200-5 et 238 bis du CGI.

Pour une entreprise / association

D’un point de vue social : le mécénat permet à l’entreprise de devenir un acteur à part entière du développement économique et social de son territoire. En s’engageant concrétement dans des actions citoyennes, l’entreprise affirme sa responsabilité sociale. Le mécénat permet à l’entreprise de sensibiliser et impliquer ses salariés autour des causes d’intérêt général qu’elle soutient.

D’un point de vue fiscal : en vertu de l’article 238 bis du Code Général des impôts, les versements financiers effectués au titre du mécénat entrainent une réduction d’impots égale à 66% de leur montant. Actishop étant un organisme d’aide aux personnes en difficulté. La réduction est faite dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT : Un reçu fiscal sera élaboré par Actishop, organisme d’intérêt général. Le mécénat prend forme à travers une convention de mécénat signée entre l’entreprise et l’association.

Un exemple en chiffre : prenons une entreprise X qui souhaite effectuer un don de 20 000€. Sachant que son chiffre d’affaires hors taxe est de 10 millions d’€ et son résultat imposable de 300 000€. 0,5% de son chiffre d’affaires représente 0,5% (10 millions €) soit 50 000€ donc le plafond de donation est respecté. Les 66% de réduction équivalent à 0,66% ( 20 000€) soit 13 200€. En temps normal l’entreprise doit payer 1/3 de son résultat net imposable à l’état. Soit ici 0,33% (300 000) = 100 000€. Mais en effectuant ce don, 13 200€ seront déduits des 100 000€ d’imposition. L’entreprise ne versera donc au final que 86 800€ à l’état. Le don de 20 000€ n’aura donc couté que 6 800€ ! Tout en contribuant au bien être de tous !

En contrepartie : l’association donataire peux représenter le donateur en appliquant son logo sur ses supports de communications. Ce qui permet de faire connaitre à tous l’implication de l’entreprise en question dans la vie associative. Des avantages pourront également être attribués aux salariés des entreprises donataires. L’entreprise sera également représentée dans le conseil d’administration. 

Besoin d'infos supplémentaires ? N'hésitez pas à nous contacter !