Qu'est ce que le mécénat ?


Il s'agit d'un partenariat .

 

Sa définition exacte est " un soutien matériel apporté à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un interêt général, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire" art 200-5 et 238 bis du CGI.

 

Pour une entreprise / association :

 - D'un point de vue social :

 Le mécénat permet à l'entreprise de devenir un acteur à part entière du développement économique et social de son territoire. En  s'engageant concrétement dans des actions citoyennes, l'entreprise affirme sa responsabilité sociale. Le mécénat permet à l'entreprise de sensibiliser et impliquer ses salariés autour des causes d'intérêt général qu'elle soutient.

  

- D'un point de vue fiscal :

 En vertu de l'article 238 bis du Code Général des impots, les versements financiers effectués au titre du mécénat entrainent une réduction d'impots égale à 66% de leur montant. Actishop étant un organisme d'aide aux personnes en difficulté. La réduction est faite dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires HT : Un reçu fiscal sera élaboré par Actishop, organisme d'intérêt général. Le mécénat prend forme à travers une convention  de mécénat signée entre l'entreprise et l'association.

 

- Un exemple en chiffre : 

 Prenons une entreprise X qui souhaite effectuer un don de 20 000€. Sachant que son chiffre d'affaires hors taxe est de 10 millions d'€ et son résultat imposable de 300 000€. 0,5% de son chiffre d'affaires représente 0,5% (10 millions €) soit 50 000€ donc le plafond de donation est respecté. Les 66% de réduction équivalent à 0,66% ( 20 000€) soit 13 200€. En temps normal l'entreprise doit payer 1/3 de son résultat net imposable à l'état. Soit ici 0,33% (300 000) = 100 000€. Mais en effectuant ce don, 13 200€ seront déduits des 100 000€ d'imposition. L'entreprise ne versera donc au final que 86 800€ à l'état. Le don de 20 000€ n'aura donc couté que 6 800€ ! Tout en contribuant au bien être de tous !

 

- En contrepartie :

 L'association donataire peux représenter le donateur en appliquant son logo sur ses supports de communications. Ce qui permet de faire connaitre à tous l'implication de l'entreprise en question dans la vie associative. Des avantages pourront également être attribués aux salariés des entreprises donataires. L'entreprise sera également représentée dans le conseil d'administration.